La France a annoncé le plafonnement à 7% du taux d’incorporation des biocarburants de 1ère génération à la conférence environnementale du 16 septembre. Quelques jours plus tard c’est l’UE qui limitait à 5% en 2020 la 1ère génération en faisant le pari d’un développement rapide de la 2nde génération (à partir de biomasse et déchets ligno-cellulosiques) pour atteindre l’objectif de 10% d’incorporation totale en 2020 prévu dans sa directive de 2008. De plus le gouvernement envisage la suppression dès 2014 de l’avantage fiscal (exonération partielle de la TIPP) accordé aux biocarburants. […]

Lire la suite

Mme Batho vient d’introduire subrepticement un amendement en séance, lors de la discussion des crédits de son ministère vendredi 8 novembre, qui conduit à inscrire dans le code de l’environnement l’engagement volontaire des organisations professionnelles de la chimie et des industries pétrolières avec la direction de la prévention des risques de son ministère en mars 2012, c’est à dire l’obligation de contribution des exploitants à hauteur de 25% des dépenses de financement des mesures sur le bâti dans le cadre des PPRT ! […]

Lire la suite

  • Chantal BERTHELOT – Guyane, 2ème circ.
  • Jean-Luc BLEUNVEN – Finistère, 3ème circ.
  • Rémi DELATTE – Côte-d’Or, 2ème circ.

[…]

Lire la suite

Le rapport remis le 22 mai au gouvernement conforte les orientations du plan d’action décidé fin 2010 pour réduire les nuisances dues aux algues vertes en Bretagne. L’échouage de ces algues est observé dans une cinquantaine de communes depuis les années 70. Les algues fraiches ne présentent pas de risque pour la santé, mais leur décomposition génère l’émission de gaz potentiellement toxique. […]

Lire la suite

Les nouveaux ministres ont pris leurs fonctions et déjà l’on s’interroge sur les décisions à prendre dans les prochaines semaines. S. Le Foll, le nouveau ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire va devoir relancer les négociations de la prochaine PAC, mais il avait déjà annoncé lors d’un entretien que j’avais eu avec lui sur Culture News, que la crise en Europe allait sans doute remettre en cause le niveau de budget de la PAC. […]

Lire la suite

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’assignation en justice de la France par la commission européenne sur la question de la pollution des eaux aux nitrates. Le 27 février 2012, la commission européenne, sur recommandation de M. Janez Potocnik, a décidé d’assigner en justice la France devant la Cour de justice de l’Union européenne…

Lire la suite