Mme Jacqueline Maquet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’arrêté autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration de Wingles dans certaines communes du département du Pas-de-Calais. Cet arrêté des services de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt a été pris sans aucune consultation préalable des communes concernées. Ces communes s’insurgent contre cet arrêté qui ne prend pas en compte les délibérations des conseils municipaux intéressés et qui se positionnaient fermement contre cet épandage de boue…

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M. Henri Jibrayel attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation appliquée au digestat issu de la méthanisation. La méthanisation constitue, par la production de biogaz, énergie renouvelable, un des maillons forts du développement durable. Le digestat, résidu issu du processus de cette technique, possède des caractéristiques particulièrement intéressantes, et est inodore, fertilisant et « hygiénisé »…

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Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Selon l’article 1er, « la limitation de la quantité maximale d’azote contenu dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation, y compris les déjections des animaux eux-mêmes, ainsi que les modalités de calcul associées ; cette quantité ne peut être supérieure à 170 kg d’azote par hectare de surface agricole utile »…

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Cette lettre est la réponse à cet article :
https://engrais-agriculture.fr/actualite-legislative/lettre-ouverte-de-lunifa-au-ministre-eric-besson-a-propos-le-la-politique-de-reindustralisation/

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Mme Marie-Lou Marcel attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation appliquée au digestat issu de la méthanisation. La méthanisation constitue, par la production de biogaz, énergie renouvelable, un des maillons forts du développement durable. Le digestat, résidu issu du processus de cette technique, possède des caractéristiques particulièrement intéressantes, et est inodore, fertilisant et « hygiénisé »…

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