M. Philippe Vitel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les méthodes de compostage permettant l’obtention d’engrais naturels (fumier). Si ce type d’engrais est utilisé par tout type d’agriculture, l’agriculture biologique y a recours de manière exclusive en raison de son cahier des charges. Un fumier mal composté ou mal utilisé peut être une source de contamination des cultures destinées à l’alimentation humaine…

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M. Jean-Louis Christ attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’interdiction, annoncée par le ministère, de l’usage des produits contenant des phosphites. Les phosphites sont utilisés par les producteurs de légumes car ils sont censés renforcer les défenses naturelles des plantes avec un impact moins toxique sur l’environnement que les substances conventionnelles, tels que les engrais chimiques…

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L’objectif du Plan National d’Allocation de Quotas est de créer une contrainte sur les entreprises relativement à leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises reçoivent 90% de leur besoin. Mais trop de quotas ont été distribués en 2007, et il manque actuellement 30 Mt de quotas pour financer l’achat des quotas pour les nouveaux entrants de la période 2008-2012…

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M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’explosion des rejets azotés liés à l’élevage industriel et à l’épandage d’engrais, considérés comme les principales causes de la prolifération des algues vertes dont la décomposition provoque des gaz toxiques. Il souhaiterait savoir si le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, tendant à assouplir les normes d’épandage des effluents d’élevage, est de nature à y remédier à court, moyen et long terme…

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M. François de Rugy alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret, paru le 11 octobre 2011 au Journal officiel, qui permet d’augmenter les quantités d’azote épandues sur les terres agricoles. Ce décret étend la surface prise en compte pour le calcul du plafond d’épandage d’azote (170 kilos par hectare), en prenant comme référence la surface agricole utile (SAU) et non plus une « surface potentielle d’épandage » plus restreinte…

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Le Grenelle a défini une politique environnementale de moyen terme pour tous les secteurs et spécialement pour l’agriculture. Notre secteur s’engage dans le respect de engagements liés au Grenelle : d’abord en mettant en place une filière de collecte et de recyclage de tous nos emballages vides avec les agriculteurs et la filière ADIVALOR. Nous avons pu collecter en 2010 plus de 60 % de ces emballages, et ces 4000 tonnes de plastique ont été intégralement recyclées pour en faire des pièces pour les bâtiments à Haute Qualité Environnementale…

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